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Régularisation des charges locatives : mode d'emploi

Publié le 11 juin 2026

Salon moderne d'un logement en location

Quand le locataire verse des provisions pour charges chaque mois, le bailleur doit régulariser une fois par an : comparer ce qui a été provisionné aux dépenses réellement engagées, puis rembourser le trop-perçu ou réclamer le complément. Voici la méthode.

Provisions ou forfait ?

En location vide, les charges sont généralement versées sous forme de provisions mensuelles, régularisées une fois par an. En location meublée, le bail peut prévoir un forfait de charges, non régularisable : dans ce cas, aucune régularisation n'est nécessaire.

Quelles charges sont récupérables ?

Seules les charges dites récupérables peuvent être refacturées au locataire, notamment :

  • L'eau et l'énergie des parties communes
  • L'entretien des espaces communs et des espaces verts
  • La taxe d'enlèvement des ordures ménagères
  • Certains frais de fonctionnement de l'ascenseur et du chauffage collectif

Comment calculer la régularisation

Additionnez les provisions versées par le locataire sur l'année, puis comparez-les au montant réel des charges récupérables (issu, en copropriété, du décompte du syndic).

Si les provisions dépassent les charges réelles, vous remboursez la différence au locataire. Si elles sont insuffisantes, vous lui réclamez le complément.

Information et justificatifs

Vous devez transmettre au locataire le décompte par nature de charges au moins un mois avant la régularisation, et tenir les justificatifs à sa disposition pendant six mois. Une régularisation transparente évite la plupart des litiges.

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L'application suit vos provisions encaissées et vos dépenses de charges tout au long de l'année, puis prépare le décompte annuel à envoyer au locataire. Vous ne repartez pas de zéro chaque année.

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