Politique de confidentialité
Cette politique explique quelles données personnelles 360immoinvest collecte, pourquoi, combien de temps nous les conservons et comment exercer vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Dernière mise à jour : [date]
1. Qui est responsable de vos données ?
Le responsable de traitement est [dénomination sociale], [adresse], joignable à [adresse email dédiée aux données personnelles]. [Nous avons désigné un délégué à la protection des données : nom et coordonnées] / [Nous n'avons pas désigné de délégué à la protection des données.]
2. Deux rôles à distinguer
Pour vos données de compte, de facturation et d'utilisation du Service, nous sommes responsables de traitement : c'est l'objet de cette politique.
Pour les données de vos locataires et autres tiers que vous saisissez dans le Service (identité, coordonnées, loyers, documents), c'est vous, bailleur, qui êtes responsable de traitement ; nous agissons comme sous-traitant, uniquement sur vos instructions et pour fournir le Service, dans le cadre d'un [accord de traitement des données]. Il vous appartient d'informer vos locataires de ce traitement.
Vous êtes locataire ? Si votre bailleur utilise 360immoinvest, il est responsable de vos données : adressez-lui d'abord vos demandes. Vous pouvez aussi nous écrire à [adresse email] ; nous les transmettrons ou vous aiderons à les traiter.
3. Données que nous traitons
| Catégorie | Exemples |
|---|---|
| Compte | Nom, prénom, email, téléphone, adresse, mot de passe (conservé sous forme chiffrée) |
| Utilisation du Service | Biens, locataires, baux, loyers, charges, quittances, documents archivés, dépenses, messages échangés dans la messagerie |
| Facturation | Formule souscrite, historique de paiements. Les données de carte bancaire sont traitées par [prestataire de paiement] ; nous ne les conservons pas. |
| Banque (si vous activez la synchronisation) | Transactions de vos comptes, obtenues via [prestataire agréé]. Nous n'avons pas accès à vos identifiants bancaires. |
| Assistant IA | Questions et documents que vous soumettez à l'assistant, et réponses générées |
| Référents locaux (si proposé) | Identité, coordonnées, statut professionnel [et numéro SIRET], zones d'intervention, historique et évaluation des missions [, justificatifs] |
| Données techniques | Adresse IP, type d'appareil et de navigateur, journaux de connexion et de sécurité |
| Échanges avec nous | Demandes au support, réponses aux enquêtes |
Nous ne demandons pas de données sensibles (santé, origine, opinions…) et vous invitons à ne pas en saisir, notamment dans l'assistant IA et les champs libres.
4. Pourquoi nous utilisons vos données, et sur quel fondement
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Créer et gérer votre compte, fournir le Service | Exécution du contrat | Durée du compte, puis [30] jours pour l'export et la suppression |
| Comptes inactifs | Intérêt légitime (ne pas conserver de données sans usage) | Suppression après [24] mois d'inactivité, avec avertissement préalable |
| Facturation, comptabilité | Obligation légale | 10 ans |
| Assistant IA | Exécution du contrat | [durée de conservation de l'historique] |
| Synchronisation bancaire | Votre consentement | Jusqu'au retrait ou à l'expiration de votre consentement bancaire, [à confirmer avec le prestataire] |
| Mise en relation avec les référents et suivi des missions | Exécution du contrat | Durée de la relation, puis [5] ans (prescription) |
| Support et messagerie | Exécution du contrat, intérêt légitime | [3] ans après la clôture de la demande |
| Sécurité, prévention de la fraude, journaux de connexion | Intérêt légitime, obligation légale | 12 mois |
| Emails liés au Service (confirmations, quittances, alertes) | Exécution du contrat | Durée du compte |
| Informations et offres commerciales | Votre consentement [ou intérêt légitime pour des services analogues à ceux déjà souscrits] | [3] ans après le dernier contact, ou jusqu'à votre désinscription |
| Mesure d'audience et amélioration du site | Votre consentement (cookies) | Voir la politique de cookies |
| Gestion des litiges et de vos demandes de droits | Intérêt légitime, obligation légale | Durée de la prescription applicable |
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans effet sur ce qui a été fait avant le retrait.
5. Qui reçoit vos données
Vos données sont accessibles à nos équipes habilitées, dans la limite de ce qui est nécessaire à leurs missions. Elles sont aussi traitées par des prestataires qui agissent pour notre compte, liés par contrat :
| Prestataire | Rôle | Localisation des données |
|---|---|---|
| [hébergeur] | Hébergement du Service | [pays / UE] |
| [prestataire de paiement] | Encaissement des abonnements | [pays / UE] |
| [agrégateur bancaire] | Synchronisation bancaire | [pays / UE] |
| [prestataire d'IA] | Fonctionnement de l'assistant IA | [pays] |
| [outil d'envoi d'emails] | Emails transactionnels et d'information | [pays / UE] |
| [outil de support] | Gestion des demandes d'assistance | [pays / UE] |
| [outil de mesure d'audience] | Statistiques de fréquentation (avec votre accord) | [pays / UE] |
Dans le cadre d'une mission de référent local, le référent reçoit uniquement les informations nécessaires (adresse du bien, coordonnées de rendez-vous, consignes). Nous pouvons enfin communiquer des données aux autorités lorsque la loi l'exige. Nous ne vendons pas vos données.
6. Transferts hors de l'Union européenne
[Si aucun transfert : Vos données sont hébergées et traitées dans l'Union européenne.] [Si transfert : Certains prestataires sont situés hors de l'Union européenne, en particulier [pays]. Ces transferts sont encadrés par une décision d'adéquation de la Commission européenne, ou par les clauses contractuelles types de la Commission, complétées de mesures de sécurité. Vous pouvez en obtenir une copie en nous écrivant.]
7. Assistant IA et décisions automatisées
L'assistant IA vous aide à rédiger des documents et à analyser vos données à votre demande. Nous ne prenons pas de décision produisant des effets juridiques à votre égard sur le seul fondement d'un traitement automatisé. Les contenus générés peuvent être inexacts : vérifiez-les avant usage. [Vos échanges avec l'assistant ne sont pas utilisés pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle : à confirmer avec votre prestataire avant de publier cette phrase.]
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures adaptées : connexion chiffrée (HTTPS), mots de passe conservés sous forme chiffrée, [chiffrement des données au repos,] contrôle des accès, sauvegardes et journalisation. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vous, nous en informons la CNIL dans les 72 heures et, lorsque le risque est élevé, les personnes concernées.
9. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition (notamment à la prospection commerciale) et de portabilité de vos données, du droit de retirer votre consentement et du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Pour les exercer, écrivez à [adresse email dédiée] en indiquant l'objet de votre demande ; nous pouvons vous demander un justificatif d'identité en cas de doute raisonnable. Nous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois pour les demandes complexes. Vous pouvez aussi modifier vos données et supprimer votre compte depuis votre espace.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, cnil.fr/plaintes.
10. Mineurs
Le Service est réservé aux personnes majeures. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs.
11. Cookies
Le site utilise des cookies et traceurs, dont certains seulement avec votre accord. Voir la politique de cookies.
12. Modifications
Nous pouvons mettre à jour cette politique. En cas de changement important, nous vous en informons par email ou dans le Service. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.